Téléchargement gratuit d'ebooks sur mobile Fonds de commerce - Ce qu'il faut savoir par Stéphane Ingold 9782850863592 (Litterature Francaise)
Par stone robert le dimanche, avril 26 2020, 01:02 - Lien permanent
Fonds de commerce - Ce qu'il faut savoir pan Stéphane Ingold
Caractéristiques
- Fonds de commerce - Ce qu'il faut savoir
- Stéphane Ingold
- Nb. de pages: 620
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782850863592
- Editeur: Législatives (éditions)
- Date de parution: 2019
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Overview
Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel ...). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Ce broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.
L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles. - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.
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